Fiche de lecture : Le nouvel esprit de la démocratie

L’auteur constate que très souvent les procédures misent en place servent avant tout à légitimer une politique et que la majorité des élus ne cherchent pas réellement la participation. Il prend l’exemple des parlementaires (très majoritairement aussi élus locaux) qui ont vidé d’une partie de sa substance le projet de loi « démocratie de proximité » en 2001. (p.28)

L’absence d’enjeux importants et l’impression souvent réelle qu’ils ne pèseront pas sur un projet sont les principales raisons de la faible mobilisation des citoyens en termes de participation. Plus fondamentalement, l’auteur signal que de nombreux citoyens se désintéressent du champ politique : déléguer la responsabilité politique aux élus semblerait suffisant à nombre d’entre eux (enquête états-unienne p.32). Il note pourtant « à contrario, la forte capacité de mobilisation citoyenne lorsque 2 conditions sont réunis : s’il existe un véritable enjeu à la discussion (…) et que le dispositif paraît crédible, au sens ou il semble en mesure de pouvoir peser efficacement sur la décision »

L’auteur pose ensuite la question de la finalité : pourquoi vouloir plus de démocratie participative ? (p.39). Les réponses peuvent être assez variées mais on distingue 2 grands courants :
  la démocratie participative théorisée dans les années 70 inspirée de la philosophie d’Hannah Arendt : elle cherche essentiellement à politiser certaines populations, notamment les plus fragiles, pour en faire des citoyens actifs
  La démocratie délibérative qui s’inspire d’Habermas qui cherche a mieux fonder la décision politique en la reliant à un processus d’argumentation rationnelle. L’objectif est souvent de rechercher un consensus ou un accord. On aura compris que le premier courant est plus contestataire que le second qui est lui privilégié par les institutions (Conférences de consensus, jury citoyens, débats publics type CNDP…). Ce second courant implique de fait des participants déjà relativement instruits et acceptant le processus. L’un vise à produire de « meilleurs citoyens », l’autre « une meilleure décision ».

L’auteur étudie ensuite 3 exemples dont le premier se rattache plutôt au 1er courant et les 2 autres au second :
  les budgets participatifs qui ont clairement au départ un objectif émancipateur notamment des plus pauvres en Amérique du sud (mais qui ont été dévoyés en Europe)
  les débats publics de la CNDP qui ont permis de donner des moyens à tous les participants à un débat, de faire accepter la nécessité « d ‘un tiers garant » du débat et de diffuser l’idée que tout projet même porté par l’Etat est par essence discutable. Toutefois ces débats ne modifient hélas que rarement la décision.
  Les jurys citoyens qui ont des qualités en terme de construction de consensus mais qui manquent de légitimité puisque se prononçant souvent sur des questions techniques qui n’ont pas été débattu dans la population.

Les expériences de démocratie participative ont très souvent échoué, au point que l’auteur n’hésite pas à titrer un chapitre « la participation contre la démocratie ? ». Il montre que non seulement beaucoup d’expériences ont un résultat négatif mais qu’elles affaiblissent même la démocratie pour différentes raisons possibles :
  Dans les processus cherchant à impliquer les acteurs d’un quartier sur leur environnement, on remarque quasi systématiquement l’absence de plusieurs catégories sociales et professionnelles concernées. « Le risque est celui d’une privatisation d’un espace public donné au profit de quelqu- uns, généralement les mieux dotés et les plus forts »
  « La démocratie participative, telle quelle se pratique aujourd’hui assez couramment, s’apparente à une série d’exercices de communication dans lequel l’enjeu réel est bien plus de signifier l’intention de faire participer que de faire participer réellement. La posture est ici beaucoup plus importante que le contenu »
  Les débats participatifs n’influencent que rarement sur la décision que prennent les élus ce qui à tendance à désespérer les participants. On reproche même « souvent aux autorités d’avoir fait leur choix avant la délibération, celle-ci n’étant qu’un habillage de décisions déjà prises ».

Malgré ces dévoiements actuels de la participation, il y aurait des raisons d’espérer parce le mouvement général de nos sociétés va vers une demande de plus de transparence. Il y aurait aussi « un mouvement continu de demande de droits » que les élus politiques tentent de canaliser dans des formes institutionnelles de participation. Mais cela ne désarme pas les capacités de conflit : en fait, les débats ont même souvent tendance à polariser des points de vu et à faire émerger des conflits sous jacents même quand ils ont une été conçu pour créer du consensus. L’auteur estime que ces conflits sont essentiels pour régénérer la démocratie. La démocratie participative tend aussi à remettre en cause l’autorité politique et scientifique (les experts) au profit d’une compétence citoyenne que l’autorité est bien obligé de prendre en compte. « Les détenteurs d’autorité traditionnels (…) ne sont plus à même de revendiquer le monopole de l’autorité symbolique légitime ». Elle oblige à systématiquement se poser la question de l’identité des acteurs de la participation : on constate qu’ils sont toujours les mêmes mais la question d’une inclusion plus large ne peut plus être éludée et devient centrale. Elle oblige enfin à une nouvelle approche de la décision publique qui si elle ne tient pas toujours compte des débats participatifs est souvent obligé d’être motivée (cf. CNDP)

En conclusion, l’auteur fait 6 brèves recommandations :

  Prendre au sérieux l’aspect matériel de la discussion puisque il influe sur la nature même des échanges
  Encourager l’émergence de pouvoirs neutres : animateurs et « acteurs tiers » comme pour les débats organisés par la CNDP
  Promouvoir la diversité des formes démocratiques : la participation ne doit pas se substituer mais renforcer ou compléter les autres formes : syndicats, associations, partis…